Conditions générales Welltherm

1. Définitions et principes

Dans ces conditions, l’entreprise désigne HeatXL infrarood verwarming, qui fournit sur Welltherm.nl des informations et offres relatives aux produits Welltherm. Le consommateur est une personne physique achetant pour un usage privé sans agir pour une entreprise ou une profession. Un client professionnel achète pour son activité. Les dispositions décrivant expressément les droits des consommateurs s’appliquent aux consommateurs.

Un contrat à distance est conclu dans un processus de vente organisé utilisant exclusivement des moyens de communication à distance jusqu’à sa formation. Un site et l’e-mail sont des exemples de ces moyens. Une demande d’information ou de devis sans engagement n’est pas en soi une commande. Un contrat peut naître seulement lorsqu’une offre est acceptée selon ses conditions.

Le délai de réflexion est la période durant laquelle un consommateur peut se rétracter sans motif d’un contrat éligible. Le droit de rétractation permet de résilier ce contrat pendant cette période. Un jour désigne un jour calendaire sauf mention expresse de jours ouvrables. Un support durable permet de conserver des informations pour une consultation ultérieure inchangée, comme un e-mail enregistré ou un PDF.

Une transaction récurrente concerne des livraisons successives de produits ou services pendant une période convenue. Le formulaire type permet au consommateur de notifier une rétractation ; une autre déclaration non équivoque est également possible. Les conditions générales désignent les accords de cette page. Le produit désigne le panneau Welltherm, la régulation, l’accessoire ou une autre livraison convenue décrits au contrat.

2. Coordonnées de l’entreprise

L’entreprise est HeatXL infrarood verwarming, dont le siège se trouve à Spoorstraat 7, 4702 VV Roosendaal, aux Pays-Bas. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 0165 – 714107 et par e-mail à info@heatxl.com. Son numéro d’immatriculation auprès de la chambre de commerce néerlandaise (KvK) est 20131468. Son numéro d’identification à la TVA est NL817935526B01. Welltherm.nl est le site consacré aux informations et aux demandes concernant la gamme Welltherm.

Ces conditions concernent les contrats dont HeatXL est votre vendeur. Si vous achetez chez un revendeur Welltherm indépendant, son devis ou sa facture précise l’entreprise contractante. Elle traite la commande selon les accords applicables. Nous vous aidons à trouver le bon contact. Le siège de Roosendaal n’est pas un showroom librement accessible ; consultez la recherche de revendeurs pour voir les produits.

3. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux offres de l’entreprise et aux contrats à distance avec les consommateurs. Des accords complémentaires ou distincts peuvent figurer dans un devis professionnel. Nous mettons les conditions applicables à disposition avant le contrat. Pour un contrat électronique, vous devez pouvoir les enregistrer de manière accessible afin de les consulter ultérieurement.

Si cette mise à disposition préalable n’est pas raisonnablement possible, nous précisons avant la conclusion où les conditions peuvent être consultées et qu’elles sont envoyées gratuitement sur demande. Pour un contrat électronique, nous indiquons leur emplacement numérique et le moyen d’en obtenir gratuitement une copie. Conservez les conditions avec le devis, la confirmation et la facture de votre achat.

Si des conditions particulières s’appliquent à un produit ou service, elles sont également communiquées avant l’achat. En cas de contradiction, le consommateur peut invoquer la disposition applicable la plus favorable. Si une disposition est nulle ou annulable, les autres restent valables. Une disposition valable est recherchée pour remplacer la partie invalide au plus près de son intention initiale, dans le respect du droit impératif.

Les sujets non expressément réglés sont évalués selon l’intention des conditions et la loi applicable. Les dispositions ambiguës sont également interprétées dans ce contexte. Aucune disposition ne vise à exclure les droits légaux des consommateurs. Le devis et les informations produit précisent l’offre acceptée, les versions, quantités et éventuels services inclus.

4. Contenu d’une offre

Une offre décrit suffisamment précisément les produits et services pour permettre un choix éclairé : version, dimensions, puissance, mode de montage et accessoires inclus. Une durée limitée, une condition particulière ou une modalité de livraison différente figurent dans l’offre. Un devis sans engagement peut être adapté tant qu’aucun contrat n’est conclu.

Les images aident à évaluer la version. Une couleur affichée peut différer du produit physique. Pour une couleur précise ou une version personnalisée, une confirmation écrite préalable est utile. Les erreurs manifestes ou évidentes d’une offre ne nous engagent pas. Une caractéristique faisant partie du contrat ne devient pas pour autant facultative.

L’offre indique le prix avec taxes applicables pour les consommateurs et les éventuels frais supplémentaires. Elle explique aussi la formation du contrat, les démarches nécessaires, le paiement, la livraison et l’existence d’un droit de rétractation. Pour le sur mesure, une exception applicable est signalée avant la commande. La validité et la disponibilité de l’offre sont connues à l’avance.

Le cas échéant, l’offre informe sur les frais de communication à distance supérieurs au tarif habituel, le contrôle et la correction des données saisies, ainsi que la conservation et l’accès au contrat. Nous indiquons aussi les éventuelles autres langues contractuelles, codes de conduite et durées minimales de livraisons récurrentes. Demandez une explication avant de confirmer en cas d’incertitude.

5. Conclusion du contrat

Un contrat naît lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit ses conditions, sous réserve de disponibilité et du contrôle décrit ci-dessous. Pour une acceptation électronique, nous confirmons la réception électroniquement dès que possible. Tant que cette réception n’est pas confirmée, le consommateur peut résilier. La confirmation décrit la commande et les étapes suivantes.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la transmission électronique des données. Si un paiement électronique est proposé, nous assurons une protection appropriée dans notre responsabilité. Dans les limites légales, nous pouvons vérifier la faisabilité responsable d’une commande et le respect des obligations de paiement. Pour des raisons fondées, nous pouvons refuser de façon motivée ou proposer des conditions d’exécution complémentaires.

À la livraison, le consommateur reçoit sur papier ou support durable les contacts de réclamation, les informations de garantie et service et l’explication de la rétractation ou de l’exception applicable. Les informations nécessaires de l’offre sont également fournies si elles ne l’ont pas encore été. Pour un contrat supérieur à un an ou à durée indéterminée, nous expliquons la résiliation.

Pour les livraisons récurrentes, ces informations ne doivent en principe accompagner que la première livraison. Les contrats sont conclus sous condition suspensive de disponibilité suffisante des produits. Nous informons d’une version indisponible et discutons des alternatives. Une alternative n’est pas traitée comme une commande équivalente sans concertation. Vérifiez la confirmation et signalez rapidement les différences.

6. Délai de réflexion et rétractation

Pour un achat à distance éligible, le consommateur dispose de quatorze jours de rétractation sans motif. Pour les produits, ce délai commence le lendemain de la réception par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour les services, il commence à la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales.

Pendant ce délai, vous pouvez regarder et évaluer le produit comme en magasin. Manipulez soigneusement le panneau, les accessoires et l’emballage. N’utilisez ni ne montez le produit au-delà du nécessaire à l’évaluation. Retournez tous les composants et, lorsque raisonnablement possible, le produit dans son état et son emballage d’origine. Nos instructions visent un traitement sûr et clair.

Notifiez la rétractation sous quatorze jours par une déclaration non équivoque, par e-mail ou formulaire type par exemple. Aucun motif n’est obligatoire. Vous disposez ensuite de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit. Conservez la preuve d’envoi et les échanges pour démontrer le respect du délai. Pour un service, les instructions de retour ou cessation découlent de l’offre et des règles légales pertinentes.

Si vous souhaitez commencer un service pendant le délai de réflexion, des accords séparés sont conclus dans la mesure requise par la loi. Les conséquences sur le paiement et la rétractation sont expliquées avant l’exécution. Une demande de conseil ne signifie pas automatiquement renoncer à un droit de consommateur. Sans rétractation à temps, l’achat reste valable, sans préjudice des droits en cas de produit défectueux.

7. Frais de retour et remboursement

Pour une rétractation ordinaire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur s’il en a été informé auparavant. Nous remboursons les montants reçus, y compris l’envoi standard initial pour une rétractation complète, dès que possible et au plus tard quatorze jours après notification. Les frais d’un mode de livraison plus cher choisi personnellement n’ont pas à être remboursés.

Nous pouvons attendre la réception du produit ou votre preuve de retour, selon le premier événement. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Un produit défectueux ou incorrect est traité séparément ; les règles d’un retour pour changement de choix ne s’y appliquent pas automatiquement.

Une manipulation au-delà du nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut réduire la valeur du produit. Cette dépréciation démontrable peut être à la charge du consommateur. Si les informations légales de rétractation n’ont pas été fournies à temps, il n’en est pas responsable. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement un droit valable.

8. Exceptions légales

Une exception de rétractation ne s’applique que si la loi l’autorise et si le consommateur en a été clairement informé avant le contrat. Pour Welltherm, cela peut concerner des produits réellement fabriqués selon des caractéristiques personnelles, comme une photo personnalisée ou un panneau produit spécifiquement sur demande. Le choix dans un stock standard ne rend pas automatiquement le produit sur mesure.

Les exceptions légales peuvent aussi concerner les biens rapidement périssables, les prix dépendant de marchés financiers non maîtrisables, les journaux ou magazines individuels et certains logiciels ou enregistrements audio et vidéo scellés après ouverture. Des exceptions existent aussi pour les biens scellés non retournables pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture. Ces exemples ne sont pertinents que si ces produits sont réellement proposés.

Certains services ont leurs propres exceptions, comme une prestation de loisirs, d’hébergement ou de transport à une date précise. Pour un service entièrement exécuté, la rétractation ne peut être perdue que dans les conditions légales, dont le consentement préalable et la reconnaissance requis. L’exception exacte figure dans l’offre. L’absence de rétractation pour le sur mesure ne supprime pas les droits en cas de défaut ou de non-conformité au contrat.

9. Prix et modifications

Pendant la validité annoncée de l’offre, le prix du produit ne change pas sauf modification des taux de TVA. Si un prix dépend de fluctuations financières hors de notre contrôle, nous le précisons et indiquons son éventuel caractère indicatif. Les prix consommateurs incluent la TVA ; le devis rend visibles les autres frais.

Dans les trois mois suivant le contrat, les hausses de prix ne sont possibles que si des règles légales les justifient. Après trois mois, elles ne sont possibles que si elles ont été convenues et découlent de règles légales, ou si le consommateur peut résilier dès leur entrée en vigueur. Les erreurs manifestes d’impression sont corrigées. En cas de doute sur un prix, contactez-nous avant de commander.

10. Conformité et garantie

Un produit ou service doit être conforme au contrat, aux caractéristiques communiquées, aux attentes raisonnables de qualité et d’utilité et aux exigences légales lors de la conclusion. Une application particulière en fait partie si expressément convenue. La garantie légale n’a pas de date finale fixe universelle ; l’attente raisonnable dépend notamment de la nature et de l’utilisation normale.

Une garantie fabricant ou importateur complémentaire ne limite pas les droits légaux envers le vendeur. Ses conditions figurent dans la documentation. Signalez dès que possible un défaut découvert ou une livraison incorrecte ; pour les consommateurs, une notification dans les deux mois de la découverte est faite à temps. Joignez le nom du produit, la preuve d’achat et une description claire. Vous n’avez pas à effectuer vous-même des réparations sans concertation.

Les dommages dus à un usage incorrect, un mauvais raccordement, un montage négligent, des modifications non autorisées ou des événements extérieurs ne relèvent pas automatiquement de la garantie. Il faut néanmoins examiner la cause et les droits légaux : une exclusion ne supprime pas automatiquement un droit existant. Si un produit livré n’est pas conforme, nous recherchons une solution légale appropriée, comme réparation, remplacement et, si applicable, réduction du prix ou résolution.

11. Livraison et exécution

Nous traitons soigneusement les commandes et demandes. L’adresse convenue est le lieu de livraison. Les commandes acceptées sont exécutées avec diligence, en principe dans les trente jours sauf autre délai convenu avec le consommateur. Les versions particulières peuvent avoir un temps de production différent. Cet accord est clair avant la confirmation.

En cas de retard ou d’impossibilité totale ou partielle, nous informons le consommateur au plus tard trente jours après la commande. Si les conditions légales sont remplies, il peut résilier sans frais. Un calendrier indicatif ne supprime pas ces droits. Après une résolution valable, nous remboursons dès que possible et au plus tard sous quatorze jours.

Si le produit commandé est indisponible, nous pouvons proposer une alternative. Nous précisons clairement au plus tard à la livraison s’il s’agit d’un article de remplacement. Ce remplacement n’exclut pas la rétractation ; nous supportons alors les frais de retour. Jusqu’à réception par le consommateur ou son destinataire désigné, le risque de dommage ou de perte reste à l’entreprise, sous réserve des dérogations légalement autorisées.

12. Contrats récurrents

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée de livraisons régulières selon les règles convenues et avec un préavis maximal d’un mois. Un contrat à durée déterminée peut être résilié à son terme avec le même préavis maximal. La résiliation doit être possible à tout moment et au moins par le même moyen que la conclusion.

Une durée déterminée ne peut pas être simplement renouvelée tacitement pour une nouvelle durée déterminée. L’exception légale de certains abonnements à des journaux et magazines reste applicable si pertinente. Le renouvellement à durée indéterminée n’est permis que si le consommateur peut ensuite résilier avec au maximum un mois de préavis, ou le délai spécial légal pour des publications périodiques moins fréquentes.

Un abonnement d’essai à une publication périodique se termine automatiquement et n’est pas poursuivi tacitement. Au-delà d’un an de contrat, le consommateur peut en principe résilier avec au maximum un mois de préavis, sauf opposition des principes de raison et d’équité. Un achat ponctuel d’un panneau Welltherm n’est pas un abonnement ; un service récurrent doit être convenu séparément.

13. Paiement

Sauf autre accord, les montants dus sont payés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion de l’article 6. Pour les services, le délai commence après réception de la confirmation du contrat. D’autres modalités peuvent figurer clairement au devis ou à la confirmation et restent dans les limites légales.

Le consommateur signale sans retard inutile les erreurs dans les données de paiement. Vérifiez la facture et utilisez la bonne référence lors d’un virement. En cas de retard, seuls les frais préalablement annoncés et légalement autorisés peuvent être facturés, avec respect des éventuelles mises en demeure requises. Une demande de devis sans engagement ne crée pas à elle seule une obligation de paiement.

14. Déposer une réclamation

Nous disposons d’une procédure de réclamation et traitons soigneusement les signalements. Décrivez une réclamation relative au contrat de manière complète et claire, et signalez-la de préférence dès sa découverte. Pour un consommateur, une notification dans les deux mois suivant la découverte est considérée comme faite à temps. Transmettez le numéro de commande ou de facture, les informations du produit et, si nécessaire, des photographies afin que nous puissions évaluer la situation.

Nous répondons dans les quatorze jours suivant réception. Si une enquête supplémentaire est nécessaire, vous recevez dans ce délai un accusé de réception et une indication du délai de réponse de fond. Une réclamation ne suspend pas automatiquement les obligations ; les droits légaux de suspension et les accords écrits restent valables. Pour une réclamation fondée, nous assurons une solution adaptée, dont réparation ou remplacement gratuits lorsque applicables.

Contactez d’abord votre vendeur pour traiter le problème. Si aucune solution n’aboutit, la juridiction compétente et les possibilités légales restent accessibles. L’ancienne plateforme européenne ODR est fermée et n’accepte plus de nouvelles réclamations. Nous ne promettons aucune affiliation à une commission de litiges si elle n’est pas expressément confirmée.

15. Droit applicable

Les contrats concernés sont soumis au droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale est exclue. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, la protection impérative applicable selon les règles pertinentes reste préservée. Le choix de droit ne vise pas à supprimer cette protection. Un litige est traité par une juridiction compétente selon les règles en vigueur.

16. Accords complémentaires et conservation

Les compléments ou dérogations ne peuvent défavoriser le consommateur lorsque la loi l’interdit. Formalisez les accords particuliers par écrit ou conservez-les sur support durable : version spéciale, livraison convenue, garantie complémentaire ou service de projet, par exemple. Une explication orale peut être utile, mais une confirmation enregistrée permet de relire précisément l’accord ultérieurement.

Vous pouvez enregistrer cette page au format PDF à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur. Conservez également votre devis, votre confirmation de commande et votre facture. Si vous avez des questions sur l’application d’un accord, contactez HeatXL à info@heatxl.com ou au 0165 – 714107. Indiquez la commande ou le devis concerné afin que nous puissions retrouver les informations nécessaires et répondre précisément à votre question.

Mis à jour le 12 octobre 2026 · Welltherm.nl / HeatXL infrarood verwarming